Conditions générales de vente (CGV)

Dernière mise à jour : 21 octobre 2025

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») s'appliquent à toutes ventes de matériels, fournitures et prestations réalisées ponctuellement par XFR Informatique, sur devis ou commande. Elles s'appliquent tant pour les clients particuliers (B2C) que pour les professionnels (B2B), sous réserve des dispositions légales spécifiques applicables aux consommateurs.

2. Commande et devis

Toute commande fait l'objet d'un devis ou d'une confirmation écrite (email). La commande est définitive dès acceptation expresse du devis par le client (signature, email de confirmation ou versement d'un acompte si prévu).

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et peuvent être majorés des frais de prestation, de transport ou d'installation. Le prix facturé est celui en vigueur sur le devis ou la confirmation de commande.

4. Modalités de paiement / Acompte

Modes de paiement acceptés : virement bancaire (recommandé), paiement en espèces, paiement par lien de paiement (PayPal/Stripe/etc.) ou terminal mobile si proposé.
Pour les prestations sur site ou approvisionnements spécifiques, XFR Informatique se réserve le droit d'exiger un acompte (ex. 30 %) à la commande. Le solde est dû selon les modalités précisées sur le devis ou la facture.

Prévention des abus / acompte versé : un acompte ou prépaiement peut être demandé pour confirmer un rendez‑vous d'intervention afin d’éviter les faux rdv ou abus. En cas d'annulation tardive par le client, des frais de déplacement ou de préparation peuvent être facturés.

5. Livraison / prestation

Les délais indiqués sont indicatifs. XFR Informatique n'est pas responsable des retards liés aux fournisseurs ou transporteurs. Pour les prestations d'installation/configuration, le client doit fournir un accès et des informations exactes.

6. Rétractation (B2C)

Pour les consommateurs (B2C), le droit de rétractation de 14 jours peut s'appliquer pour les ventes à distance, sauf exception (biens personnalisés, prestations exécutées immédiatement avec accord du client). Les modalités sont précisées sur le devis.

7. Garantie légale

Conformément à la loi, le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité et des défauts cachés : pour les consommateurs, la durée légale est de 2 ans à compter de la délivrance du bien. Pour les prestations de service, la garantie porte sur la conformité de la prestation avec le devis.

8. Réserve de propriété

Les matériels livrés restent la propriété de XFR Informatique jusqu'au paiement intégral du prix. Le transfert des risques a lieu à la livraison.

9. Facturation et preuve

Une facture est délivrée au client. Les CGV en vigueur à la date de la commande sont celles applicables au contrat ; la facture peut comporter la mention : « Les Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de la commande sont consultables sur : /conditions-generales-de-vente ».

10. Paiement non reçu / impayés

En cas de retard de paiement, XFR Informatique pourra suspendre les prestations en cours et appliquer des pénalités. Les frais de recouvrement seront à la charge du client.

11. B2B spécifiques

Pour les clients professionnels (B2B), les délais de paiement accordés figurent sur le devis. Sauf convention écrite, les ventes B2B sont exclues du droit de rétractation.

12. Responsabilité

La responsabilité de XFR Informatique est limitée aux dommages directs et prévisibles ; les dommages indirects (perte d'exploitation, profit manqué) sont exclus.

13. Modification des CGV

XFR Informatique peut mettre à jour les CGV ; les nouvelles conditions s'appliquent aux commandes postérieures à leur publication. Les versions antérieures restent opposables aux contrats conclus antérieurement.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège social de XFR Informatique sont compétents.