Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 2 mars 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site internet édité par XFR Informatique (ci-après « le Site »). Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Éditeur du site
Le Site est édité par XFR Informatique. Les informations légales complètes (identité, coordonnées, hébergeur, numéro d'immatriculation) sont disponibles dans les Mentions légales.
3. Accès au Site
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour technique, incident indépendant de la volonté de l’éditeur ou cas de force majeure. XFR Informatique met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer son bon fonctionnement sans garantir une disponibilité continue ni l’absence totale d’erreurs.
4. Nature des informations diffusées
Les informations présentées sur le Site sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent ni un engagement contractuel ni une offre ferme. Les prestations de services proposées par XFR Informatique (dépannage, maintenance, assistance informatique, conseil, etc.) sont régies exclusivement par les Conditions Générales de Vente (CGV).
5. Limitation de responsabilité
XFR Informatique ne saurait être tenue responsable :
- des interruptions temporaires du Site ;
- des erreurs, inexactitudes ou omissions dans les contenus ;
- de tout dommage indirect ou immatériel résultant de l’utilisation du Site ;
- de l’usage fait des informations diffusées.
L’utilisateur demeure seul responsable de la protection de ses équipements, de ses données et de son environnement informatique.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site (textes, graphismes, logo, structure, code, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
7. Utilisation interdite
Il est notamment interdit de :
- tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques ;
- introduire des logiciels malveillants ;
- procéder à des opérations de scraping ou d’extraction automatisée de données ;
- utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses.
8. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. XFR Informatique ne peut être tenue responsable du contenu, des politiques ou des pratiques de ces sites externes.
9. Données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité & cookies.
10. Modification des CGU
XFR Informatique se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée en ligne à la date de consultation.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du Site relève de la compétence des juridictions du ressort du siège social de XFR Informatique, sauf disposition légale impérative contraire.